Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 10 du 12 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670852A

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO) :

Membre titulaire :

M. Simoneau (Claude), en remplacement de Mme Baltazar (Anne).

Membre suppléant :

Mme Baltazar (Anne), en remplacement de Mme Dupont (Françoise).